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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16781117

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement
16781219(02)
Les Etats acceptent, pour cette année seulement et bien que ce soit fort onéreux à la province, de payer en 12 mensualités les 2 400 000 l. de don gratuit et les 400 000 l. qui restent à imposer pour les ouvrages du Canal Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16790104(01)
Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter à Paris 150 000 l. pour payer une partie du don gratuit de 2 400 000 l. accordé au roi Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16790111(01)
Paiement du reste de 1,6 million dû pour le Canal (400 000 l.) : 200 453 l. restant de l'emprunt de 430 000 l. et 199 547 l. imposées Action des Etats

Impôts
Mode d'acquittement
16790111(01)
Paiem. du don grat. (2,4 millions) : 1 790 000 l. impos., 219 547 de l'empr. de 430 000 l., 10 453 (portion de Toul.), 315 000 (équiv.), 65 000 (droit 3 d./l. de collecte); droit d'av. du trés. de la B.: 64 209 l. (2,5% les 5 prem. mois, 2% les 7 autres) Action des Etats